Tanguy Ortolo

Neutralité du réseau

Pour un fournisseur d'accès, la neutralité du réseau est le fait de transporter les données de ses clients sans examen, sans modification et sans discrimination à selon la destination ou le contenu. Ce principe permet entre autres de garantir la libre concurrence des fournisseurs de service sur Internet.

Read more SFR : poubelle, la neutralité du réseau

Un avertissement erroné

Suite à la réception d'un avertissement manifestement erroné de la part de l'Hadopi, j'ai contacté ces derniers pour contester cet avertissement, qui concernait un acte de téléchargement ou de partage effectué avec une adresse IPv4 qui ne correspondait pas du tout à celle associée à ma connexion à Internet.

Réponse de l'Hadopi

J'ai très rapidement reçu une réponse, dont je vous livre ici l'essentiel.

La Commission de protection des droits accuse réception de vos observations, qui en application de l'article R 331-39 du code de la propriété intellectuelle, ont été enregistrées et seront prises en compte, en cas de réitération, lors de l'examen de votre dossier par la Commission de protection des droits.

Et corriger directement l'erreur, ce n'est pas possible ?

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage d'une œuvre culturelle protégée effectuée par le biais du logiciel : « eMule ».

Ah, intéressant, cette fois-ci c'est bien le logiciel eMule qui est mentionné. Mon second argument redevient donc pertinent, puisqu'il s'agit d'un logiciel que je n'utilise pas, et qu'il me serait difficile d'utiliser puisqu'il est destiné au système d'exploitation Windows, que je n'utilise pas.

En l’espèce, les faits ont été relevés lors d’une connexion via votre accès internet effectuée au moyen de votre service « FreeWifi ».

Service que je n'utilise pas, merci pour cet argument supplémentaire.

Afin de sécuriser l’utilisation de la fonctionnalité « Hot spot » de votre connexion à internet, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe. Vous pouvez joindre votre fournisseur d'accès afin qu'il vous donne davantage d'informations sur ce point.

Sécuriser la fonctionnalité de point d'accès sans fil de mon modem-routeur ? C'est déjà fait, depuis quatre ou cinq ans, de la façon la plus simple et la plus sûre qui soit : cette fonctionnalité est entièrement désactivé. Merci pour cette recommandation utile.

Conclusion

Infraction commise depuis une adresse IP différente de la mienne, par un service que je n'utilise pas, lié à une fonctionnalité que j'ai désactivée depuis longtemps, avec un logiciel que je n'utilise pas : les fondations de cet avertissement sont de plus en plus faibles ! Il semble qu'il ne soit pas possible de faire annuler un avertissement avant d'en être arrivé à l'étape de la convocation devant un tribunal pour l'amende ultime de 1.500 euros, mais cela me semble contradictoire avec le droit de rectification que l'Hadopi rappelle à la fin de cet avertissement.

Bien évidemment, je continue à contester cet avertissement, avec les nouveaux éléments que l'Hadopi vient de me fournir. Cette réponse ne refusant pas formellement ma contestation, je viens d'y apporter une nouvelle réponse : affaire à suivre.

Question aux lecteurs : à votre avis, quel serait le meilleur moyen d’authentifier la date d'un document ? Je compte effectuer une capture de l'écran de configuration de mon modem-routeur qui montre que ses fonctionnalités wifi sont complètement désactivées, et la dater, ainsi que les divers éléments dont je dispose aujourd'hui, d'une façon qui soit difficilement contestable. Me l'envoyer moi-même par la Poste, en comptant sur le cachet d'oblitération ? Me l'envoyer en LRAR ?

Problème théorique de la riposte graduée

Vous vous en souvenez sans doute, la loi Internet et création, qui introduisait une « riposte graduée » à la contrefaçon sur Internet, en instaurant une autorité nationale appelée Hadopi, posait plusieurs problèmes, notamment le reversement de la charge de la preuve. Combinée au recours à une milice privée, Trident Media Guard, pour constater les contrefaçon, cela s'exprime très simplement : inutile d'être coupable pour être condamné.

Mise en pratique : un avertissement erroné

Eh bien, je viens de recevoir mon premier avertissement de l'Hadopi. Et devinez quoi ? Il est erroné, je suis averti et menacé d'une amende de 1.500 euros en cas de récidive d'un acte que je n'ai pas commis. Voici l'avertissement en question, commenté par mes soins.

Read more Premier avertissement, erroné, de l'Hadopi

Avertissement : ceci est un coup de gueule du vendredi. Vous avez le droit de cesser de lire.

Je reçois régulièrement des appels au don pour soutenir des associations. Pourquoi pas, et je suis prêt à donner si la cause et la méthode sont bonnes. Dans la plupart des cas, ces associations acceptent les dons sous forme de débit mensuel automatique, ou par chèque.

Problème : en ce qui me concerne, le débit mensuel, qui est la grande mode pour les associations depuis quelques années, est tout simplement hors de question, dans la mesure où il implique de donner à l’association en question un mandat de prélèvement discrétionnaire. Je veux bien faire un don, pas donner les clefs de mon compte en banque.

Read more Associations, acceptez les p....ns de virements

Avis à toute la population : la société Linkeo vient de menacer et de tenter d'extorquer un dédommagement à LinuxFr pour un commentaire envoyé par un visiteur suite à une annonce d'offre d'emploi.

Linkeo, au cas où vous passeriez par ici :

• Les menaces, c'est mal. Le chantage, c'est mal. L'extorsion, c'est mal.
• Entre gens civilisés, on peut envisager de régler ses comptes directement et avec courtoisie.
• LinuxFr est un site Web, pas un « site Internet », nom d'un yak !
• man Streisand
• Changez d'avocat. Le votre n'est pas capable de chercher les mentions légales sur un site Web et ne respecte visiblement pas les règles de déontologies de sa profession.