Avertissement erroné : réponse de l'Hadopi

06 01 | 2014

Avertissement erroné : réponse de l'Hadopi

Written by Tanguy

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Un avertissement erroné

Suite à la réception d'un avertissement manifestement erroné de la part de l'Hadopi, j'ai contacté ces derniers pour contester cet avertissement, qui concernait un acte de téléchargement ou de partage effectué avec une adresse IPv4 qui ne correspondait pas du tout à celle associée à ma connexion à Internet.

Réponse de l'Hadopi

J'ai très rapidement reçu une réponse, dont je vous livre ici l'essentiel.

La Commission de protection des droits accuse réception de vos observations, qui en application de l'article R 331-39 du code de la propriété intellectuelle, ont été enregistrées et seront prises en compte, en cas de réitération, lors de l'examen de votre dossier par la Commission de protection des droits.

Et corriger directement l'erreur, ce n'est pas possible ?

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage d'une œuvre culturelle protégée effectuée par le biais du logiciel : « eMule ».

Ah, intéressant, cette fois-ci c'est bien le logiciel eMule qui est mentionné. Mon second argument redevient donc pertinent, puisqu'il s'agit d'un logiciel que je n'utilise pas, et qu'il me serait difficile d'utiliser puisqu'il est destiné au système d'exploitation Windows, que je n'utilise pas.

En l’espèce, les faits ont été relevés lors d’une connexion via votre accès internet effectuée au moyen de votre service « FreeWifi ».

Service que je n'utilise pas, merci pour cet argument supplémentaire.

Afin de sécuriser l’utilisation de la fonctionnalité « Hot spot » de votre connexion à internet, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe. Vous pouvez joindre votre fournisseur d'accès afin qu'il vous donne davantage d'informations sur ce point.

Sécuriser la fonctionnalité de point d'accès sans fil de mon modem-routeur ? C'est déjà fait, depuis quatre ou cinq ans, de la façon la plus simple et la plus sûre qui soit : cette fonctionnalité est entièrement désactivé. Merci pour cette recommandation utile.

Conclusion

Infraction commise depuis une adresse IP différente de la mienne, par un service que je n'utilise pas, lié à une fonctionnalité que j'ai désactivée depuis longtemps, avec un logiciel que je n'utilise pas : les fondations de cet avertissement sont de plus en plus faibles ! Il semble qu'il ne soit pas possible de faire annuler un avertissement avant d'en être arrivé à l'étape de la convocation devant un tribunal pour l'amende ultime de 1.500 euros, mais cela me semble contradictoire avec le droit de rectification que l'Hadopi rappelle à la fin de cet avertissement.

Bien évidemment, je continue à contester cet avertissement, avec les nouveaux éléments que l'Hadopi vient de me fournir. Cette réponse ne refusant pas formellement ma contestation, je viens d'y apporter une nouvelle réponse : affaire à suivre.

Question aux lecteurs : à votre avis, quel serait le meilleur moyen d’authentifier la date d'un document ? Je compte effectuer une capture de l'écran de configuration de mon modem-routeur qui montre que ses fonctionnalités wifi sont complètement désactivées, et la dater, ainsi que les divers éléments dont je dispose aujourd'hui, d'une façon qui soit difficilement contestable. Me l'envoyer moi-même par la Poste, en comptant sur le cachet d'oblitération ? Me l'envoyer en LRAR ?

Tags : Hadopi, contrefaçon, piratage, avertissement, erreur, fail, craignos, eMule, réponse, contestation

13 comments

monday 06 january 2014 à 14:39 Zed said : #1

Difficile de se baser ton moyen de défense sur la seul capture d'écran. Rien n'indique que tu ne l'as pas changée par la suite ce qui rendrai ta preuve caduque.

En tout cas on remarque bien la mauvaise foi caractérisée de l'HADOPI sur le sujet. Je me demande même s'ils ont compris quoique ce soit à ta réponse étant donné leur réponse à coté de la plaque.

monday 06 january 2014 à 14:45 Tanguy said : #2

@Zed : Ce ne serait pas mon unique moyen de défense, ça peut aider, c'est tout. J'ai également pas mal d'amis et de parents qui pourront témoigner que je n'ai pas de réseau sans fil activé chez moi, je les ai assez agacés avec ça pour qu'ils s'en souviennent (« – C'est quoi ton code wifi ? – Il n'y a pas de wifi chez moi, mais je peux te passer un câble réseau. ») ! De toute façon, je compte dater de la même façon les réponses de l'Hadopi, ainsi que ces deux articles de blog, enfin bref, tout ce que j'ai à ce sujet : on ne sait jamais.

monday 06 january 2014 à 15:03 Majoux said : #3

Pas besoin de dater, des témoins c'est très bien et ton blog il en existe des copies (autoblog, référencé dans mon flux rss et celui d'autres).
Hadopi n'ira pas plus loin, ils n'ont rien.

Si tu persistes, pas de RAR traditionnelle, on ne sait pas ce qu'il y a dedans. Par contre, une RAR envoyée depuis le site de la poste atteste du contenu de la lettre, archivé par la poste et envoyé en copie par mail.

Le moyen légale juridiquement fiable est l'enveloppe soleau (15€).

monday 06 january 2014 à 15:23 Tanguy said : #4

@Majoux : En m'envoyant une lettre, et en ne l'ouvrant pas, je pourrai montrer qu'elle n'a pas été modifiée non ? Pas bête pour la LRAR électronique. Et l'enveloppe Soleau, c'est bien, mais c'est un peu un détournement du rôle de l'INPI non ? Autrement, on m'a suggéré de passer par un huissier, il faut que je me renseigne.

monday 06 january 2014 à 15:49 Majoux said : #5

L'huissier te coutera plus cher que l'éventuelle amende au cas où tu serais de nouveau suspecté pour la 8ème fois d'affilée...

monday 06 january 2014 à 19:45 Ted said : #6

Hadopi dit que ton IP FreeWifi a servi pour faire du téléchargement illégale sur emule. Tenter de montrer que ce n'est pas toi chez toi qui a opéré à ce téléchargement c'est HS. Vu qu'eux ils sanctionnent le "responsable" ou propriétaire du moyen de connexion, qui aurait un défaut de sécurisation. Pas forcément le vrai pirate, ni l'acte de télécharger.

Demande aussi à Free comment ton IP FreeWifi a pu se faire flasher, alors que tu n'as pas accès au service. Car il me semble bien que si tu coupe le FreeWifi chez toi, ça t'empêche aussi de t'y connecter ailleurs non? Donc mot de passe sékioure ou pas, c'est pas le problème. Ya que Free je pense qui peut te fournir des preuves en béton:
1) confirmer que FreeWifi et l'ip associée n'est pas utilisable quand FreeWifi est desactivé. ça doit être indiqué sur leur site, donc facile je pense.
2) avoir des logs qui prouvent que cette fonction était bien désactivée sur ta box au moment du flash. Beaucoup plus dur à avoir...

Mais ça peut aussi vouloir dire que FreeWifi est une passoire. Voire même un bug dans l'attribution des IP, dans la conservation des logs etc. Quelqu'un se connecte au FreeWifi, et chope ton IP FreeWifi. Il se fait flasher avec, c'est toi qui prend. En tant que client t'as le droit de leur demander des explications...

sinon ya un cas qui ressemble au tien http://www.pcinpact.com/news/65871-hadopi-robert-tollod-eneignant-freewifi.htm

tuesday 07 january 2014 à 23:31 Yoko said : #7

Pourquoi faire compliqué si tu veut prouver la date d'un document, il faut l'horodter par un service de confiance. Ton moteur de recherche préféré t'en proposera pleins, il faut juste que la société dont tu utilise les services soit reconnue (je ne sais pas s'il y a un listing de société reconnu) en cherchant vite fait je n'ai pas trouvé de service publique qui le propose au publique. L'ANSSI ne dis pas grand chose sur le sujet (http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/horodatage/).

friday 10 january 2014 à 02:01 Haricophile said : #8

On doit même pouvoir utiliser les services de la gendarmerie/police, non ?

wednesday 15 january 2014 à 14:10 Stéphane said : #9

Peut-être Digiposte ? Une autre piste, creuser du côté des adhérents à la FNTC: http://www.fntc.org/fr/adherents-fntc/liste/

thursday 16 january 2014 à 00:06 Lionel said : #10

Si t'es dégroupé chez free, tu as une ip fixe.
Si celle-ci est differente de celle annoncé par hadopi, c'est peut-être le service hotspot de free qui sert à se connecter sur une autre box.
Pour la v6, il faut aller à https://wifi.free.fr/ et suivre les instructions pour désactiver le service ou changer le password.

Peut-être que quelqu'un de ton entourage à activé le sevice.

thursday 16 january 2014 à 00:19 Lionel said : #11

A mon ancienne boite, il fut une époque où mon employeur et moi échangions des RAR.
il ne s'emmerdait pas avec les imprimés disponible à la poste.
Une lettre pliée en trois pour retrouver le format standard d'une lettre, trois bouts de scotch pour la sceller et le fammeux RAR collé dessus.
Tu peut toujours courrir avant de trouver un gus qui va oser dire que l'enveloppe était vide puisque c'est la lettre qui fait office d'envellope et qu'il suffit de demmander à voir la sois-disante envelloppe vide affunlée du RAR qu'il doit garder précieusement pour pouvoir contester.

thursday 16 january 2014 à 00:36 Lionel said : #12

"Je compte effectuer une capture de l'écran de configuration de mon modem-routeur qui montre que ses fonctionnalités wifi sont complètement désactivées, et la dater, ainsi que les divers éléments dont je dispose aujourd'hui, d'une façon qui soit difficilement contestable. Me l'envoyer moi-même par la Poste, en comptant sur le cachet d'oblitération ? Me l'envoyer en LRAR ?"
Le seul qui peut t'aider est le propriétaire (FAI) de la box si il garde des log de configuration pour attester de la date de la dernière modification et d'un huissier (ou FAI) pour certifier le contenu de la config.
Peut-être un témoin peut faire l'affaire mais tu prends peut-être le risque de modifier l'éventuelle date d'un log d'accès/modif config.
Difficile de répondre correctement sans connaitre le fonctionnement interne de la box que seul le FAI connait.
Toute la difficultée réside dans l'établissement de la date et du contenu de la config par un tiers reconnu sans intervention de ta part pour de dégager de toute tricherie.

thursday 16 january 2014 à 12:58 paulez said : #13

C'est simple, quelqu'un utilise ton compte FreeWifi depuis une toute autre box que la tienne, le fait que le Wi-Fi soit désactivé sur ton routeur n'a rien à voir. Change le mot de passe de ton compte FreeWifi ou désactive-le.
Tu es en plein dans le délit sanctionné par Hadopi, tu as mal sécurisé ton compte FreeWifi :p

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Tanguy Ortolo