Avertissement erroné : réponse de l'Hadopi
Un avertissement erroné
Suite à la réception d'un avertissement manifestement erroné de la part de l'Hadopi, j'ai contacté ces derniers pour contester cet avertissement, qui concernait un acte de téléchargement ou de partage effectué avec une adresse IPv4 qui ne correspondait pas du tout à celle associée à ma connexion à Internet.
Réponse de l'Hadopi
J'ai très rapidement reçu une réponse, dont je vous livre ici l'essentiel.
La Commission de protection des droits accuse réception de vos observations, qui en application de l'article R 331-39 du code de la propriété intellectuelle, ont été enregistrées et seront prises en compte, en cas de réitération, lors de l'examen de votre dossier par la Commission de protection des droits.
Et corriger directement l'erreur, ce n'est pas possible ?
Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage d'une œuvre culturelle protégée effectuée par le biais du logiciel : « eMule ».
Ah, intéressant, cette fois-ci c'est bien le logiciel eMule qui est mentionné. Mon second argument redevient donc pertinent, puisqu'il s'agit d'un logiciel que je n'utilise pas, et qu'il me serait difficile d'utiliser puisqu'il est destiné au système d'exploitation Windows, que je n'utilise pas.
En l’espèce, les faits ont été relevés lors d’une connexion via votre accès internet effectuée au moyen de votre service « FreeWifi ».
Service que je n'utilise pas, merci pour cet argument supplémentaire.
Afin de sécuriser l’utilisation de la fonctionnalité « Hot spot » de votre connexion à internet, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe. Vous pouvez joindre votre fournisseur d'accès afin qu'il vous donne davantage d'informations sur ce point.
Sécuriser la fonctionnalité de point d'accès sans fil de mon modem-routeur ? C'est déjà fait, depuis quatre ou cinq ans, de la façon la plus simple et la plus sûre qui soit : cette fonctionnalité est entièrement désactivé. Merci pour cette recommandation utile.
Conclusion
Infraction commise depuis une adresse IP différente de la mienne, par un service que je n'utilise pas, lié à une fonctionnalité que j'ai désactivée depuis longtemps, avec un logiciel que je n'utilise pas : les fondations de cet avertissement sont de plus en plus faibles ! Il semble qu'il ne soit pas possible de faire annuler un avertissement avant d'en être arrivé à l'étape de la convocation devant un tribunal pour l'amende ultime de 1.500 euros, mais cela me semble contradictoire avec le droit de rectification que l'Hadopi rappelle à la fin de cet avertissement.
Bien évidemment, je continue à contester cet avertissement, avec les nouveaux éléments que l'Hadopi vient de me fournir. Cette réponse ne refusant pas formellement ma contestation, je viens d'y apporter une nouvelle réponse : affaire à suivre.
Question aux lecteurs : à votre avis, quel serait le meilleur moyen d’authentifier la date d'un document ? Je compte effectuer une capture de l'écran de configuration de mon modem-routeur qui montre que ses fonctionnalités wifi sont complètement désactivées, et la dater, ainsi que les divers éléments dont je dispose aujourd'hui, d'une façon qui soit difficilement contestable. Me l'envoyer moi-même par la Poste, en comptant sur le cachet d'oblitération ? Me l'envoyer en LRAR ?