12 12 | 2012

Pour une réforme du système de brevets

Written by Tanguy

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Couverture d'un brevet américain

La récente adoption du brevet unitaire européen est l'occasion de réfléchir au système de brevets, qui mériterait à mon avis une réforme pour mieux atteindre son but.

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22 02 | 2012

Du droit des auteurs morts

Written by Tanguy

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La récente affaire Hemmingway de Gallimard publie.net est l'occasion de réfléchir au système actuel de droit d'auteur.

Le droit d'auteur définit des droit “patrimoniaux” sur les œuvres de l'esprit, c'est à dire un monopole de l'auteur et de ses ayant-droits sur l'exploitation des œuvres. En clair, seul l'auteur d'une œuvre et ceux qu'il autorise sont autorisés à l'exploiter de quelque façon que ce soit. Ce monopole s'étend de la création de l'œuvre jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur, après quoi l'œuvre s'élève enfin dans le domaine public et peut alors être utilisée librement.

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