Pour une réforme du système de brevets
La récente adoption du brevet unitaire européen est l'occasion de réfléchir au système de brevets, qui mériterait à mon avis une réforme pour mieux atteindre son but.
Du droit des auteurs morts
La récente affaire Hemmingway de Gallimard publie.net est l'occasion de réfléchir au système actuel de droit d'auteur.
Le droit d'auteur définit des droit “patrimoniaux” sur les œuvres de l'esprit, c'est à dire un monopole de l'auteur et de ses ayant-droits sur l'exploitation des œuvres. En clair, seul l'auteur d'une œuvre et ceux qu'il autorise sont autorisés à l'exploiter de quelque façon que ce soit. Ce monopole s'étend de la création de l'œuvre jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur, après quoi l'œuvre s'élève enfin dans le domaine public et peut alors être utilisée librement.