La mairie de Paris se livre à la contrefaçon !

14 01 | 2013

La mairie de Paris se livre à la contrefaçon !

Written by Tanguy

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Il y a en ce moment un chantier dans Paris : la remise en double sens des grands boulevards. La mairie a publié récemment un article indiquant l'avancement de ce projet.

Violation de droit d'auteur

Regardez bien cet article : vers le milieu de la page, il y a une carte, surchargée d'annotations indiquant la zone pour laquelle la circulation a été mise en double sens. Cette carte provient manifestement d'un service commercial de cartographie, Google Maps.

Regardez encore : dans la version pleine taille de cette carte — dégradée par une utilisation tout à fait inappropriée du format JPEG —, la mairie indique les crédits « photo », à savoir « Mairie de Paris ».

Problème : en France, toute œuvre de l'esprit, y compris les cartes, est soumise au droit d'auteur, qui se décompose en deux parties : le droit patrimonial, et le droit moral. Le droit moral est inaliénable et inclut notamment le droit de paternité, qui interdit de se prétendre l'auteur de l'œuvre de quelqu'un d'autre. La mairie viole donc ici le droit moral de Cybercity et de Google, en s'appropriant à tort leur œuvre.

Je n'ai pas lu les conditions d'utilisation exactes de Google Maps, mais il est possible que cette utilisation viole également le droit patrimonial de ses auteurs ou de ses ayant-droits. À toutes fins utiles, rappelons que sans autorisation explicite de l'auteur ou de ses ayant-droits pour utiliser une œuvre, tout usage en est interdit. Ici, si Google n'autorise pas explicitement la réutilisation et la modification de sa carte, la mairie commet une contrefaçon avec cette reproduction annotée.

OpenStreetMap

Dans la société de l'information, où le droit d'auteur est devenu omniprésent, il est facile de faire ce genre d'erreur. Mairie de Paris, vous serez donc heureux d'apprendre que, pour répondre à ce genre de problème, une initiative collaborative a vu le jour il y a huit ans : OpenStreetMap, que vous utilisez déjà par ailleurs. Cette carte du monde, très détaillée à Paris, est facilement disponible et librement utilisable… mais demande tout de même de mentionner la source !

Tags : mairie, Paris, boulevard, carte, plan, annotation, droit, auteur, moral, violation, contrefaçon, Google, Maps, OpenStreetMap, attribution, paternité

6 comments

tuesday 15 january 2013 à 09:44 fifou said : #1

Bien vu Tanguy ;)

Pour ma part, je ne suis pas tellement "choqué" par l'utilisation de la carte, et par son annotation. En effet, on se doute un peu que ça ne dérange pas Google. Au niveau des licences, on est d'accord et je ne l'encourage pas. Je dis juste que ça ne me révolte pas trop.

Ce qui m'ennuie un peu plus, c'est ce "réflexe" indélébile d'en passer par Google, car c'est bien ça le problème. Quand on a fait ça des années, c'est vrai que ce n'est pas facile mais bon, on ne va pas prendre tout le monde par la main quand même. J'ai changé mon favoris Maps pour OSM et mon moteur de recherche pour DGG comme ça je n'ai plus le choix. C'est comme ça qu'on change ses habitudes pour utiliser de meilleurs outils :)

tuesday 15 january 2013 à 17:36 couleurargentique said : #2

Effectivement la carte est issue de google map, mais les tracés vert et rouge et le rectangle bleue sont bien l'oeuvre de la mairie de Paris...
C'est vrai qu'il pourrait cité leur source.
Ça m'est déjà arrivé de voir une de mes photos sur le site d'un collectif pour illustrer un de leurs articles. Ça m'aurai fais plaisir d'être cité.

tuesday 15 january 2013 à 21:02 Vincent said : #3

Ça me fait penser à un truc que j'avais vu lors du triathlon de Paris : il y avait un peu partout des cartes du parcours faites à partir d'OpenStreetMap, et la source n'était pas citée. J'ai aussi vu OSM utilisé dans une application de circulation en temps réel affichée dans un hall d'entreprise. Encore une fois, pas de source. Du coup je me demande si il faut vraiment citer l'origine des données et du rendu de celles-ci (Mapnik) dans le cas d'OSM ou si la licence permet de les utiliser sans cela ?

tuesday 29 january 2013 à 16:59 egga référencement said : #4

Openstreetmap est une bonne solution, d'autant plus que depuis quelques mois, Google fait la chasse aux utilisations "abusives" de son API

wednesday 19 february 2014 à 16:42 Patricia said : #5

Le problème, c'est que de nombreuses villes se livrent à de la contrefaçon, entre autres avec les oeuvres d'illustrateurs dont elles ont tendance à mépriser ("sinon c'est quoi votre vrai métier?" dixit un maire) pour l'affiche de la biblothèque, pour la plaquette des festivités de Noël, pour la brochure de la rentrée scolaire...et à défaut de demander l'autorisation, ne mettent aucune créditation, voir même modifier ou amputer le visuel.
Bien sûr ce n'est pas grave pour la majorité des gens, mais si on vous fait travailler sans vous payer, vous dites quoi?
Aux mairies de lire le code de la propriété intellectuelle.

wednesday 19 february 2014 à 17:00 Tanguy said : #6

@Patricia : Votre témoignage me fait penser à ce site : http://monmacon.tumblr.com/ …

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Tanguy Ortolo