Tanguy Ortolo

Contexte

Dans les années 2000, la RATP et la SNCF on progressivement imposé le remplacement des tickets de papier anonymes par des cartes à puce nommées Navigo, pour les utilisateurs d'abonnements. Le problème, c'est que ces cartes à puces étaient nominatives, et que dans un pays libre, « aller et venir librement, anonymement, est l’une des libertés fondamentales. » La CNIL a donc imposé la création d'une carte Navigo anonyme.

L'histoire bégaie un peu. Dans les années qui viennent, sous la pression de l'État, les opérateurs de titres restaurant vont progressivement imposer le remplacement des titres de papier anonymes par des cartes à puce, qui permettent un plus grand contrôle des usages, afin d'en limiter les utilisations détournées. Le problème, c'est que ces cartes à puce sont nominatives, et que dans un pays libre, se nourrir, et plus généralement consommer librement, anonymement, est l'une des libertés fondamentales. La CNIL devrait donc imposer la création de cartes restaurant anonymes.

C'est possible

Les opérateurs de titres restaurant objecteront peut-être que c'est techniquement impossible. Pour les aider ainsi que la CNIL, voici une description d'un système qui rendrait possible l'utilisation de cartes restaurant anonymes. Comme pour les cartes de transport, choisir l'anonymat peut impliquer de renoncer à certains avantages.

L'entreprise distribuant des titres restaurant à ses salariés dispose d'un stock de quelques cartes anonymes, seulement identifiées par leur numéro. Comme toute carte restaurant, chacune est associée à un compte initialement vide.

Lorsqu'un salarié demandé à disposer d'une carte anonyme, l'entreprise lui fournit une de ces cartes. Elle peut noter et transmettre à l'opérateur le fait que cette carte est maintenant attribuée, mais a interdiction de relever le nom du salarié qui l'utilise. Si le salarié disposait déjà d'une carte nominative, son numéro doit être relevé afin de cesser d'alimenter le compte correspondant, ce qui peut être traité de la même façon qu'un retrait de l'offre de titres restaurant. Évidemment, l'entreprise a interdiction de tenter de dissuader les salariés de choisir l'anonymat, et de pénaliser ceux qui feraient ce choix.

Chaque mois, lors de la distribution des titres restaurant, le salarié utilisateur d'une carte anonyme se présente en personne, comme cela se fait pour des titres en papier. Le responsable approvisionne le compte correspondant au numéro indiqué sur la carte, et note sur un registre séparé que ce salarié a bien bénéficié de la distribution. L'entreprise a interdiction de noter sur ce registre le numéro de la carte créditée, et, d'une façon générale, de noter ou de transmettre tout ce qui pourrait permettre d'associer les noms des salariés avec les numéros des cartes anonymes. Encore une fois, l'entreprise a interdiction de pénaliser les salariés qui se présentent pour une distribution anonyme.

Le salarié utilise sa carte restaurant de façon normale pour régler ses consommations et achats éligibles dans les conditions prévues. Les restaurateurs de enseignes acceptant les paiements par carte restaurant ont interdiction de pénaliser les utilisateurs de cartes anonymes. Seules les fonctionnalités annexes de gestion peuvent être affectées par le caractère anonyme de la carte : ainsi, en cas de perte, l'opposition sur cette carte ne pourra pas être effectuée avec le seul nom du bénéficiaire, mais nécessitera la connaissance de son numéro, faute de quoi elle ne pourra être réalisé, et le crédit restant devra être considéré comme non récupérable. De telles restrictions doivent être justifiées par une raison technique : ainsi, il ne serait pas admissible de restreindre une opération de promotion chez un restaurateur partenaire aux seuls titulaires de cartes nominatives.