Tanguy Ortolo

Contexte

Hier 15 avril 2015, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone remettait au président de la République François Hollande un rapport préconisant de rendre le vote obligatoire pour toutes les élections impliquant les citoyens français.

Hier toujours, contre l'avis de plein de gens concernés — des organisations de défense des droits de l'homme, des associations diverses, des professionnels de l'Internet, des citoyens, un juge antiterroriste… — les députés français ont adopté à une majorité de 83% un article de loi instaurant la possibilité pour le pouvoir exécutif d'installer des dispositifs automatiques d'interception de trafic chez les opérateurs réseau sans contrôle judiciaire. Soit à peu près ce que la NSA faisait aux États-Unis, sauf qu'en France, ce sera légal.

Commentaire

Le rapport entre ces deux événements ? L'article de loi instaurant une possibilité de surveillance généralisée a été adopté par 30 députés présents, sur les 577 constituant l'Assemblée nationale. Vous voyez le rapport ? Nos députés brillent par un taux d’abstention de 94% pour le vote d'un article de loi connu pour rencontrer une opposition significative dans la société, et bien assez médiatisé pour qu'ils en soient conscients. Quatre-vingt quatorze pour cents d’abstention. Permettez-moi de le répéter tellement c'est ahurissant : quatre-vingt quatorze pour cents d'abstention, un chiffre qui pulvérise les pires records des élections impliquant les citoyens français, confortant l'Assemblée nationale à son titre de honte de la République.

Ces deux cas ne sont toutefois pas tout à fait comparables. En effet, alors que les citoyens ont un droit de vote, leur devoir de voter fait depuis longtemps l'objet d'un débat. En revanche, en ce qui concerne les députés, il n'y a pas de doute possible : ces individus se sont portés volontaires, ont été élus, et sont payés pour élaborer les lois ; être au minimum présents pour les adopter ou les rejeter est donc un devoir moral et professionnel, dont ils doivent rendre compte devant le peuple français.

Mesdames et Messieurs les députés, vous passez déjà pour des nantis, pour des branleurs fainéants et pour des godillots. Certaines de vos séances font ressembler l'hémicycle à une cour de récréation d'école primaire. Remerciez donc Monsieur Bartolone d'ajouter l'hypocrisie à la longue liste des offenses que vous infligez au peuple français par votre pitoyable attitude.

Recommandations

Monsieur le président Bartolone a remis à Monsieur le président Hollande son rapport recommandant le vote obligatoire. Par son hypocrisie, ce texte est une insulte au peuple français. En réponse à ce rapport, voici le mien, qui sera bref. Avant d'envisager de rendre le vote obligatoire en France, au nom de l'exemplarité des institutions de la République française, je recommande d'introduire et de faire respecter une obligation de vote à l'Assemblée nationale, par les mesures suivantes :

1. paiement des députés au prorata de leur présence à l'Assemblée nationale, ceci étant appliqué à l'ensemble des flux financier entrants pour un député, incluant son indemnité, ses frais de mandats, de déplacement, de personnel et ainsi de suite, étant entendu qu'un sous-député député travaillant à temps partiel doit pouvoir se satisfaire d'un secrétaire à temps temps partiel et que ses frais annexes n'ont pas vocation à pour compenser ou amortir le coût de ses manquements ;
2. considérer un absentéisme injustifié et excessif comme un abandon de poste, donnant lieu à des sanctions disciplinaires telles que des travaux d'intérêt généraux, réalisés à Paris de façon à forcer ces députés à être en mesure de se rendre à l'Assemblée ;
3. considérer un absentéisme répété comme une faute professionnelle, donnant lieu à une radiation de l'Assemblée, sans indemnisation aucune, déclenchant une élection législative partielle dans la circonscription concernée ; cette radiation pourrait être accompagnée d'une inéligibilité temporaire, l'attitude irresponsable de ces politiciens étant nuisibles à la démocratie.