Tanguy Ortolo

Mise à jour : les conditions d'utilisation de Google Fibre ont visiblement été mises à jour, et ne mentionnent plus cette clause infâme.

Des clauses anti-serveur

En France, parmi les grands fournisseurs d'accès, Numéricâble se démarquait par une clause particulière dans ses conditions d'utilisation : l'hébergement d'un serveur était considéré comme une violation de contrat, passible de déconnexion immédiate. À ce jour, cette clause semble avoir été retirée.

De telles clauses sont doublement inacceptables :

• elles constituent une violation évidente de la neutralité des réseaux, un fournisseur d'accès devant se limiter à acheminer des données sans discrimination selon de leur nature ou de leur destination, or il s'agit ici de la pire discrimination de trafic qui soit : l'interdiction pure et simple ;
• leur application nécessite d'analyser la nature des données reçues, ce qui constitue une violation du secret de la correspondance : dans un paquet IP, le fournisseur d'accès n'est concerné que par les informations utiles au routage — adresse de destination, TTL, priorité — et uniquement pour pouvoir acheminer ce paquet ; tout le reste du paquet relève du secret de la correspondance.

Google

En France donc, Numéricâble ayant retirée cette clause scandaleuse, nos grands fournisseurs d'accès respectent, au moins pour ce point précis, et pour la fourniture d'accès fixe à Internet, la neutralité des réseaux. Mais ce n'est pas le cas en Amérique, où les fournisseurs d'accès pratiquent largement ce type de discrimination contractuelle de trafic. En particulier, un fournisseur d'accès émergent, Google Fibre, inclut précisément une clause de ce type :

Your Google Fiber account is for your use and the reasonable use of your guests. Unless you have a written agreement with Google Fiber permitting you do so, you should not host any type of server using your Google Fiber connection, use your Google Fiber account to provide a large number of people with Internet access, or use your Google Fiber account to provide commercial services to third parties (including, but not limited to, selling Internet access to third parties).

Google, voilà qui ne va pas aider à croire à la sincérité de votre devise “don't be evil” : interdire des usages particuliers de vos connexions à Internet, c'est mal. Et cessez de prétendre défendre la neutralité des réseaux en la poignardant dans le dos, vous n'êtes pas crédibles.