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\begin{document}

\setlength{\parindent}{2em}

\begin{letter}{Madame la Ministre de la culture et de la communication \\ Ministère de la culture et de la communication \\ 3, rue de Valois \\  75001 Paris}

\conc{Proposition concernant les abus de systèmes de verrouillage dans la distribution dématérialisée d'œuvres culturelles}

\opening{Madame la Ministre,}

La dématérialisation des œuvres de l'esprit représente une aubaine pour
la diffusion de la culture, et constitue pour certains une avancée
technologique comparable à l'invention de la presse à imprimer par
Gutenberg. On constate pourtant une certaine réticence de la part des
spectateurs, attachés à la distribution matérielle qui présente par
certains aspects des qualités supérieures aux systèmes de distribution
dématérialisée.

De nombreuses plate-formes de distribution de contenus dématérialisés
utilisent en effet des systèmes de verrouillage qui permettent au
distributeur de conserver un contrôle sur l'utilisation de ces contenus
\emph{après} l'acte de vente. Ce contrôle, lorsqu'il est exercé, ne peut
s'appliquer qu'au détriment du client, comme le montrent des exemples de
plus en plus nombreux~:

\begin{itemize}
\item
  en 2008,
  \href{http://www.ecrans.fr/Yahoo-contourne-difficilement-ses,4742.html}{la
  fermeture des serveurs de Yahoo! Music} a rendu inutilisables les
  morceaux achetés sur cette plate-forme~;
\item
  en 2009, la librairie numérique Amazon
  \href{http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/22/amazon-jette-1984-dans-le-trou-de-memoire\_1221324\_651865.html}{supprime
  volontairement les copies des livres \emph{1984} et \emph{la Ferme des
  animaux} des liseuses de ses clients}~;
\item
  en 2012, la saturation des capacités des serveurs du jeu vidéo Diablo
  III
  \href{http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/diablo-iii-les-problemes-de-connexion-mobilisent-l-ufc-que-choisir\_301786.html}{empêche
  de nombreux joueurs de l'utiliser}, y compris sans vouloir profiter de
  ses possibilités de mode de jeu en réseau~;
\item
  en 2012, les changements du contrat d'utilisation de la plate-forme de
  jeux vidéos Steam, décidés unilatéralement par son opérateur, ont été
  \href{http://www.numerama.com/magazine/23647-steam-tu-signes-ou-tu-perds-tout.html}{imposés
  aux joueurs sous peine de blocage des jeux qu'ils y avaient déjà
  achetés}~;
\item
  en 2012, Amazon
  \href{http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/10/22/amazon-aurait-supprime-toute-la-bibliotheque-dune-de-ses-clientes-236423}{ferme
  sans explication le compte d'une utilisatrice}, rendant illisibles
  tous les livres achetés avec ce compte.
\end{itemize}

Ces dérives n'ont pas d'équivalent dans la distribution physique, où
elles seraient inimaginables~: pour reprendre un livre vendu, un
libraire devrait en effet s'introduire par effraction dans le domicile
privé de son client pour y commettre un vol.~Bien que n'étant pas
intrinsèques à la notion de distribution dématérialisée mais simplement
inhérentes aux systèmes de verrouillage artificiel choisis par de
nombreux acteurs, elles sont souvent vues par les utilisateurs comme des
inconvénients rédhibitoires et alimentent à juste titre leurs
inquiétudes relatives à la distribution dématérialisée.

Ces problèmes pourraient être évités par une interdiction pure et simple
des systèmes de verrouillage numérique, mais cette solution ne semble
malheureusement pas réaliste à court terme. C'est pourquoi je vous
propose une contrainte qui, inscrite à la loi, pourrait suffire à les
éviter, ou tout du moins à les atténuer. Il s'agirait \emph{d'imposer à
tout fournisseur de contenus dématérialisés de rembourser le prix
d'achat des contenus vendus à ses clients, dans tous les cas où, par le
fait de son action ou de son inaction, ceux-ci deviendraient
inutilisables dans les conditions attendues, intégralement dans le cas
où la durée d'indisponibilité est supérieure ou égale à une durée
raisonnable\footnote{Pour définir cette durée raisonnable, je propose
  d'utiliser le temps caractéristique associé à l'utilisation initiale
  privilégiée d'une œuvre, que j'estime à deux semaines pour la plupart
  des œuvres.}, et en proportion de la durée d'indisponibilité si
celle-ci est strictement plus courte que cette durée raisonnable, que
cet état de fait soit volontaire ou non et quelle qu'en soit la raison
ou la cause, en particulier une décision unilatérale, arbitraire ou
motivée, une panne, une injonction légale ou toute autre raison.}

Je ne suis pas juriste, et il ne s'agit donc là que d'une proposition
informelle, mais je ne doute pas qu'elle puisse être mise en œuvre sous
la forme d'un texte de loi applicable. Cette proposition me semble
raisonnable, et à la fois bénéfique pour les spectateurs d'œuvres
culturelles et sans danger pour les distributeurs tant que ceux-ci ne se
livrent pas à des abus au détriment de leurs clients. Il s'agirait en
fait, en ce qui concerne les distributeurs, de rendre ceux-ci
financièrement responsables des conséquences négatives des usages
possibles de leurs systèmes de contrôle des usages, y compris si ces
usages sont rendus nécessaires par une décision externe telle qu'une
injonction de justice à retirer un contenu, les clients ne devant en
aucun cas payer pour les erreurs de leurs fournisseurs.

Étant donné l'enjeu de ces problèmes, je ne doute pas que vous
accorderez à ma demande l'attention qu'elle mérite et que vous ne
manquerez pas d'y répondre, fût-ce de façon négative, et je me tiens à
votre disposition si vous souhaitez discuter plus longuement de cette
proposition. Dans un souci de transparence, je vous informe que je rends
publique cette demande, et que je publierai de la même façon votre
réponse.

\closing{Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes salutations
respectueuses.}

\end{letter}
\end{document}
