https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture en a blog about Debian and self-hosting Fri, 08 Mar 2013 22:02:00 +0000 PluXml https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1362780150-1 https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1362780150-1 Ils commence à nous les briser avec leurs lois. La responsabilité suffit, on a pas besoin de lois pour savoir vivre en intelligence. Fri, 08 Mar 2013 22:02:00 +0000 annuaire web https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351322153-1 https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351322153-1 Je ne suis pas sûr qu'une loi, ou une modification de la loi soit complètement nécessaire. Je ne suis pas juriste mais il me semble que dans les exemples que tu cites (sauf peut-être le premier) les entreprises auraient été condamnées si un consommateur français avait porté l'affaire en justice. Le code de la consommation protège les clients contre les pratiques commerciales déloyales et impose aux prestataires de services une obligation de résultats. Il serait très intéressant de voir comment ce type d’affaire est jugée et surtout comment les sociétés incriminées se défendent. Je suis à peu près sûr qu'elles commenceraient par montrer qu'elles ne vendent pas un bien mais un service, c'est à dire une mise à disposition conditionnée (clauses abusives dans les contrats?) et non la vente d'un fichier (dans le cas du livre ou de la musique par exemple). Il me semble donc qu'il faudrait réglementer ces contrats en imposants aux prestataires de services que : - l’acquisition d'un fichier numérique soit ferme et définitive ; - que les formats de fichiers fournis permettent une lecture sur tout support ; - que les mesures de protection techniques s'il elles existent n'entravent pas la lecture ni la copie à usage privé. Sat, 27 Oct 2012 07:15:00 +0000 Bruno https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351289149-1 https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351289149-1 @correction, @cor : Merci de l'info. Ça ne change pas grand chose, Amazon ont la possibilité de supprimer à distance l'accès aux livres achetés, et ils ont mise cela en œuvre à plusieurs reprise. À vrai dire, qu'ils aient fait machine arrière sous la pression cette fois-ci renforcerait même l'exemple, puisque cela montre à quel point cette action était intolérable. Fri, 26 Oct 2012 22:05:00 +0000 Tanguy https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351285822-1 https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351285822-1 Mise à jour du 24.10.2012 : http://www.actualitte.com/usages/amazon-provoque-une-vague-de-protestation-anti-drm-37681.htm "Depuis cet accroc norvégien, et possiblement suite aux réactions unanimes des internautes échaudés, il semblerait qu'Amazon ait finalement décidé de rendre à Linn Jordet Nygaard ses accès à sa bibliothèque. Cependant, le staff d'Amazon n'a donné aucune explication supplémentaire à la principale intéressée..." Fri, 26 Oct 2012 21:10:00 +0000 cor https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351285783-1 https://tanguy.ortolo.eu/blog/article77/lettre-ministre-culture/#c1351285783-1 Il semble qu'Amazone Norvège est ré-ouvert le compte et sans donner d'explications ... http://www.nrk.no/kultur-og-underholdning/1.8368487 Fri, 26 Oct 2012 21:09:00 +0000 correction